Conditions générales de vente
Conditions applicables à l'achat du Dossier de zone.
Objet
Les présentes conditions régissent la vente du Dossier de zone — document d'analyse au format PDF — par Platypus Forge (SIRET 951 682 632 00017), ci-après « le vendeur », à toute personne passant commande sur le site, ci-après « le client ».
Produit et prix
Le Dossier de zone est un produit numérique livré une seule fois (achat unique, sans abonnement). Prix : 39 €. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le prix total est affiché avant la validation de la commande.
Commande et paiement
La commande s'effectue en ligne. Le paiement par carte bancaire est traité par notre prestataire Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd.), conforme à la norme PCI-DSS : aucune donnée de carte n'est stockée par le vendeur. La commande devient ferme à la validation du paiement.
Livraison
Le Dossier est généré puis mis à disposition par lien de téléchargement, généralement en quelques minutes et au plus tard sous 24 heures. En cas d'échec de génération imputable au vendeur, le paiement est intégralement remboursé.
Droit de rétractation
Le Dossier est un contenu numérique fourni immédiatement. Conformément à l'article L.221-28, 13° du Code de la consommation, en demandant la livraison immédiate du Dossier, le client consommateur reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation dès le téléchargement. Tant que le Dossier n'a pas été téléchargé, la commande peut être annulée et remboursée sur simple demande.
Réclamations et médiation
Toute réclamation : contact@platypusforge.com. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Aucune vente en ligne n'étant ouverte à ce jour, le médiateur compétent sera désigné et indiqué ici avant l'ouverture des ventes. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Données personnelles
Le traitement des données liées à l'achat est décrit dans notre politique de confidentialité.