Les dispositifs cumulables pour votre projet à Angoisse : zonage FRR (France Ruralités Revitalisation), labels Action Cœur de Ville et Petites Villes de Demain, exonération de CFE, ACRE et ARCE — conditions et sources officielles.
France Ruralités Revitalisation (successeur des ZRR depuis 2024) : exonérations fiscales et sociales pour les entreprises créées ou reprises en zone classée. Le classement est fixé par arrêté.
Cotisation Foncière des Entreprises : taux voté par la commune/EPCI. Exonération possible la 1ʳᵉ année et dispositifs de zone (FRR…) ; base minimale selon le chiffre d'affaires.
Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise : exonération partielle de cotisations sociales la 1ʳᵉ année. Quasi-universelle pour une première création, sous conditions.
Aide à la Reprise ou Création d'Entreprise : versement de 60 % des droits ARE restants en capital (2 versements), si vous êtes éligible à l'ARE.
Le zonage FRR est en général cumulable avec ACRE et ARCE. La CFE bénéficie d'exonérations supplémentaires en zone FRR. Si Angoisse est labellisée Action Cœur de Ville ou Petites Villes de Demain, des aides à l'investissement et à l'ingénierie ANCT s'ajoutent.
L'accompagnement pour monter votre dossier d'aides (ACRE, FRR, CFE) n'est pas encore ouvert. Laissez votre email : on vous prévient dès que c'est disponible.