France Ruralités Revitalisation (FRR)
Éligible — successeur ZRR depuis 2024
Aides à la création d'entreprise à Badecon-le-Pin (36200)
Les dispositifs cumulables pour votre projet à Badecon-le-Pin : zonage FRR (France Ruralités Revitalisation), labels Action Cœur de Ville et Petites Villes de Demain, exonération de CFE, ACRE et ARCE — conditions et sources officielles.
Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
Taux CFE commune 26.09% · foncier bâti 34.03%
ACRE (Aide Création/Reprise Entreprise)
Universel — exo 50% cotisations sociales an 1
ARCE (Aide Reprise Création Entreprise)
60% des droits ARE en capital — éligible si ARE
Cumul possible des dispositifs
Le zonage FRR est en général cumulable avec ACRE et ARCE. La CFE bénéficie d'exonérations supplémentaires en zone FRR. Si Badecon-le-Pin est labellisée Action Cœur de Ville ou Petites Villes de Demain, des aides à l'investissement et à l'ingénierie ANCT s'ajoutent.
Monter votre dossier d'aides à Badecon-le-Pin ?
On vous met en relation avec un expert-comptable qui sécurise vos exonérations (ACRE, FRR, CFE) et votre statut. Laissez vos coordonnées.
Questions fréquentes
- Comment savoir si Badecon-le-Pin est en zone FRR ?
- Le classement FRR (France Ruralités Revitalisation) est défini par arrêté. Cette page agrège le zonage officiel ANCT, mis à jour mensuellement.
- Quelle différence entre ZRR et FRR ?
- FRR (France Ruralités Revitalisation) a remplacé ZRR à partir de 2024 avec un périmètre étendu. ZRR reste valide pour les exonérations engagées avant 2024.
- L'ACRE est-elle automatique ?
- Pour les auto-entrepreneurs : demande à faire avec la déclaration de création. Pour les sociétés : sous conditions (chômeur, jeune, RSA, etc.).