Comment savoir si Fillièvres est en zone FRR ?

Le classement FRR (France Ruralités Revitalisation) est défini par arrêté. Cette page agrège le zonage officiel ANCT, mis à jour mensuellement.

Quelle différence entre ZRR et FRR ?

FRR (France Ruralités Revitalisation) a remplacé ZRR à partir de 2024 avec un périmètre étendu. ZRR reste valide pour les exonérations engagées avant 2024.

L'ACRE est-elle automatique ?

Pour les auto-entrepreneurs : demande à faire avec la déclaration de création. Pour les sociétés : sous conditions (chômeur, jeune, RSA, etc.).

Aides à la création d'entreprise à Fillièvres (62770)

Les dispositifs cumulables pour votre projet à Fillièvres : zonage FRR (France Ruralités Revitalisation), labels Action Cœur de Ville et Petites Villes de Demain, exonération de CFE, ACRE et ARCE — conditions et sources officielles.

France Ruralités Revitalisation (FRR)

Éligible — successeur ZRR depuis 2024

Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

Taux CFE commune 25.66% · foncier bâti 39.73%

ACRE (Aide Création/Reprise Entreprise)

Universel — exo 50% cotisations sociales an 1

ARCE (Aide Reprise Création Entreprise)

60% des droits ARE en capital — éligible si ARE

Cumul possible des dispositifs

Le zonage FRR est en général cumulable avec ACRE et ARCE. La CFE bénéficie d'exonérations supplémentaires en zone FRR. Si Fillièvres est labellisée Action Cœur de Ville ou Petites Villes de Demain, des aides à l'investissement et à l'ingénierie ANCT s'ajoutent.

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Questions fréquentes

Comment savoir si Fillièvres est en zone FRR ?: Le classement FRR (France Ruralités Revitalisation) est défini par arrêté. Cette page agrège le zonage officiel ANCT, mis à jour mensuellement.
Quelle différence entre ZRR et FRR ?: FRR (France Ruralités Revitalisation) a remplacé ZRR à partir de 2024 avec un périmètre étendu. ZRR reste valide pour les exonérations engagées avant 2024.
L'ACRE est-elle automatique ?: Pour les auto-entrepreneurs : demande à faire avec la déclaration de création. Pour les sociétés : sous conditions (chômeur, jeune, RSA, etc.).