Les dispositifs cumulables pour votre projet à Saint-Just : zonage FRR (France Ruralités Revitalisation), labels Action Cœur de Ville et Petites Villes de Demain, exonération de CFE, ACRE et ARCE — conditions et sources officielles.
France Ruralités Revitalisation (successeur des ZRR depuis 2024) : exonérations fiscales et sociales pour les entreprises créées ou reprises en zone classée. Le classement est fixé par arrêté.
Cotisation Foncière des Entreprises : taux voté par la commune/EPCI. Exonération possible la 1ʳᵉ année et dispositifs de zone (FRR…) ; base minimale selon le chiffre d'affaires.
Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise : exonération partielle de cotisations sociales la 1ʳᵉ année. Quasi-universelle pour une première création, sous conditions.
Aide à la Reprise ou Création d'Entreprise : versement de 60 % des droits ARE restants en capital (2 versements), si vous êtes éligible à l'ARE.
Le zonage FRR est en général cumulable avec ACRE et ARCE. La CFE bénéficie d'exonérations supplémentaires en zone FRR. Si Saint-Just est labellisée Action Cœur de Ville ou Petites Villes de Demain, des aides à l'investissement et à l'ingénierie ANCT s'ajoutent.
L'accompagnement pour monter votre dossier d'aides (ACRE, FRR, CFE) n'est pas encore ouvert. Laissez votre email : on vous prévient dès que c'est disponible.